Conditions d’utilisation

1. Préambule

Les présentes conditions règlent les rapports entre les utilisateurs de e-POS (ci-après «le client») et BANK-now SA (ci-après «la banque»). Elles s’appliquent au client et à tous ses mandataires (collaborateurs du client ou intermédiaire). Le client est tenu de s’assurer que chacun de ses mandataires en a pris connaissance et les respecte.

2. Accès aux prestations de e-POS

2.1 Peut accéder aux prestations de e-POS quiconque s’est authentifié en entrant 1) le nom d’utilisateur et 2) le mot de passe de son choix (chiffres, lettres ou combinaison des deux), ainsi que 3) un troisième critère de sécurité ou d’authentification. Le 3e niveau de sécurité dépend du mode d’authentification proposé ou reconnu par la banque et choisi par le client: 

  • carte SecurID ou 
  • certificat ou 
  • numéro de transaction mTAN mobile ou 
  • autre critère d’identification proposé ou reconnu par la Banque.

La Banque se réserve le droit de compléter ou de modifier à tout moment les critères d’identification susmentionnés. Le client et chacun de ses mandataires peuvent opter, à tout moment et sans forme particulière, pour un autre critère d’authentification proposé ou reconnu par la banque.

2.2 Le client et chacun de ses mandataires sont tenus de modifier sans délai le premier mot de passe attribué par la banque dès réception de celui-ci. Il est vivement recommandé de changer régulièrement de mot de passe.

2.3 Quiconque s’est authentifié selon le chiffre 2.1 est considéré par la banque comme étant autorisé à utiliser les prestations de e-POS. Dans les limites des prestations proposées, la banque peut donc accepter les ordres et les communications émanant du client, sans procéder à un contrôle supplémentaire de son autorisation ni tenir compte de dispositions divergentes figurant sur les formulaires de spécimens de signatures de la banque, indépendamment du rapport juridique existant entre le mandataire et le client. À tout moment, la banque a en revanche le droit de refuser de fournir des renseignements, de rejeter des instructions, des ordres et des communications, sans invoquer de motif, et d’exiger que le client ou le mandataire s’authentifie d’une autre manière.

2.4 Le client reconnaît sans réserve que toutes les instructions, tous les ordres et toutes les communications qui parviennent à la banque par e-POS doivent être considérés comme rédigés et autorisés par lui-même ou l’un de ses mandataires.

3. Devoirs de diligence de l’utilisateur de e-POS

3.1 Le client et ses mandataires sont tenus de s’assurer que les critères d’authentification (cf. chiffre 2.1) sont bien gardés secrets et préservés de toute utilisation abusive de la part de personnes non autorisées. Une fois modifiés (cf. chiffre 2.2), les mots de passe en particulier ne doivent être notés nulle part ni stockés sur le terminal du client sans protection. Le client prend à sa charge tous les risques résultant de la divulgation de ses critères d’authentification ou de ceux de ses mandataires. Il supporte toutes les conséquences résultant de l’utilisation, même abusive, de ses critères d’authentification ou de ceux de ses mandataires.

3.2 Le client et ses mandataires sont tenus d’informer leurs partenaires contractuels des risques inhérents à l’application Internet e-POS tels qu’ils sont décrits dans les présentes conditions.

3.3 Le client et ses mandataires sont tenus (1) de recevoir, (2) de transmettre à la banque et (3) de sauvegarder (si le stockage est nécessaire) de façon diligente et confidentielle toutes les informations fournies par leurs partenaires contractuels (preneurs de leasing ou de crédit) et requises par la banque. Ces informations doivent être détruites lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au client, ni à ses mandataires, ni à la banque.

3.4 Lorsque l’application e-POS exige une intervention du partenaire contractuel (preneur de leasing ou de crédit), le client ou ses mandataires doivent lui laisser l’accès à l’application. Le client doit notamment confirmer que le partenaire contractuel a lui-même livré les informations qui lui sont demandées dans ce cadre et confirmé personnellement que les données qu’il a communiquées sur lui-même et sa situation financière sont exactes.

3.5 Pour utiliser l’application e-POS, le client doit se procurer du matériel informatique aux capacités et fonctions adéquates, si celui-ci ne lui a pas été fourni par la banque.

4. Sécurité dans e-POS, exclusion de la responsabilité de la banque

4.1 Aucun dispositif de sécurité, même issu des développements technologiques les plus récents, ne saurait garantir une sécurité absolue tant du côté de la banque que de celui du client. Partie intégrante du système, le terminal de l’utilisateur échappe au contrôle de la banque et peut de ce fait constituer un point faible du système. Malgré toutes les mesures de sécurité, la banque ne peut assumer aucune responsabilité en ce qui concerne le terminal et les réseaux du client, ceci étant impossible pour des raisons techniques (pour ce qui concerne les risques, cf. chiffre 4.2). Le client doit impérativement utiliser des logiciels provenant de sources fiables.

4.2 Le client prend notamment connaissance des risques suivants: 

  • Des lacunes de connaissance du système et des mesures de sécurité insuffisantes sur le terminal et les réseaux du client peuvent favoriser un accès abusif (p. ex. protection insuffisante des données mémorisées sur le disque dur, transferts de fichiers, rayonnement des écrans, etc.). Il incombe au client de s’informer exactement sur les mesures de sécurité préventives à prendre. 
  • Il se peut qu’un tiers accède au terminal ou au réseau du client de façon inaperçue pendant l’utilisation des prestations de e-POS (p. ex. application Java ou ActiveX). 
  • Des virus informatiques peuvent contaminer le terminal du client lorsque ce dernier utilise un réseau (p. ex. Internet) et que son terminal communique avec l’extérieur. Le recours à des logiciels antivirus constitue une mesure de sécurité complémentaire. 

4.3 Le client et ses mandataires prennent acte du fait que, pour des raisons de sécurité, la connexion entre la banque et le client ou ses mandataires sera interrompue après un certain temps et que les données non enregistrées seront perdues si aucune information n’est saisie dans une session pendant ce laps de temps. La banque n’assume aucune responsabilité pour les données qui pourraient être ainsi perdues ni pour les éventuels frais en résultant.

4.4 En cas d’erreurs de l’application e-POS, la banque se réserve le droit de corriger les demandes du client ou de ses mandataires.

4.5 La banque n’assume aucune garantie quant à l’exactitude ni à l’exhaustivité des données de e-POS mises à la disposition du client. Les données de e-POS ne constituent pas des offres liant la banque, à moins que ceci ne soit expressément stipulé.

4.6 La responsabilité de la banque ne saurait être engagée pour des dommages causés au client ou à ses mandataires suite à une erreur de transmission, une déficience technique, une surcharge, une interruption (y compris travaux de maintenance exigés par le système), un dérangement, une intervention illégale ou un engorgement intentionnel sur les installations de télécommunication et les réseaux, ni pour une quelconque autre défaillance des exploitants de ces installations et réseaux.

4.7 En outre, la banque exclut expressément toute responsabilité en ce qui concerne le matériel qu’elle a éventuellement fourni. Elle n’assume aucune garantie ni responsabilité d’entretien et ne prend en charge aucun coût résultant d’une panne de ce matériel.

4.8 Si elle décèle des risques en matière de sécurité, la banque se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès aux prestations de e-POS jusqu’à l’élimination de ces risques dans le but de protéger le client. La banque ne répond pas des dommages découlant d’une telle interruption. L’ensemble du matériel éventuellement mis à disposition par la banque, y compris la carte SecurID, doit, à l’expiration du présent contrat, être immédiatement restitué (matériel) ou renvoyé (carte SecurID) à la banque (dans le cas de la carte SecurID, même si un mandataire ne travaille plus pour le client), à défaut de quoi la banque a le droit de facturer au client les frais correspondants.

4.9 La banque décline toute responsabilité pour les dommages causés au client résultant de l’inexécution d’engagements contractuels de celui-ci envers des tiers, ainsi que pour les dommages indirects et consécutifs tels qu’un manque à gagner ou des prétentions de tiers.

4.10 En cas de faute légère, la Banque n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés par ses auxiliaires dans l’accomplissement de leur travail.

5. Blocage

La banque est autorisée à bloquer à tout moment l’accès du client et/ou de l’un ou de tous ses mandataires à tout ou partie des prestations, sans être obligée d’en indiquer le motif ni d’envoyer au préalable une notification ou une résiliation, si cela lui semble objectivement approprié.

6. Secret bancaire

Le client prend acte du fait que les données circulent notamment sur un réseau ouvert, accessible à tout le monde (p. ex. Internet). Les données peuvent transiter sans contrôle au-delà des frontières, même si leur expéditeur et leur destinataire se trouvent tous deux en Suisse. La transmission des données s’effectue sous forme de paquets codés. Les données relatives à l’expéditeur et au destinataire ne sont toutefois pas codées. Des tiers peuvent donc en prendre connaissance et en déduire l’existence d’une relation bancaire.

7. Externalisation d’activités

La banque se réserve le droit de confier à des tiers basés en Suisse ou à l’étranger (externalisation) l’exécution de tout ou partie de certaines tâches ou prestations (exploitation et maintenance de systèmes informatiques, p. ex.).

8. Interdiction d’utilisation depuis l’étranger

Le client et ses mandataires prennent acte du fait que l’utilisation des prestations de e-POS est interdite depuis l’étranger.

9. Modification du contrat

La banque se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions ainsi que la gamme des prestations de e-POS. De telles modifications sont notifiées au client, pour lui-même et ses mandataires, par écrit à la dernière adresse connue ou par tout autre moyen approprié, et considérées comme approuvées, sauf contestation écrite dans un délai d’un mois à compter de la date où elles ont été communiquées ou utilisation des prestations de e-POS.

10. Marketing

Le client ou ses mandataires autorisent la banque à utiliser les données clients de e-POS à des fins de marketing propre.

11. Résiliation

Les deux parties sont en droit de résilier, à tout moment et par écrit, le contrat relatif à e-POS. Le client adressera sa résiliation à la succursale qui gère le compte ou directement à son responsable clientèle au sein de la banque.

12. Conditions tarifaires

La Banque se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment les conditions relatives à la tarification de ses prestations.

Mentions légales

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